La MÉDIATION, un MODE ALTERNATIF de règlement des conflits
De quoi s'agit-il ? Qu'est-ce qu'un médiateur
?
De la définition même extraite du Code d'éthique et de déontologie des Médiateurs, la médiation
est un processus d'aide à la décision, visant la responsabilisation et l'autonomie des personnes.
Elle permet à des parties en situation de conflit, de trouver un accord négocié, pérenne, respectueux des personnes et de leurs intérêts.
La médiation
est menée par un médiateur, c'est-à-dire un professionnel formé au processus de médiation, qui est tenu au secret et assure la confidentialité de tous les échanges et entretiens qu'il est amené à conduire avec les parties.
Il est indépendant de toute autorité et d'une complète impartialité.
Le médiateur
est parfaitement neutre quant aux décisions prises par les parties et les aide à résoudre leurs différends et à trouver et définir elles-mêmes leur solution à leur conflit, laquelle est ensuite retranscrite dans un accord de médiation pouvant avoir force de jugement s'il est homologué en justice.
La médiation
est une procédure non contraignante
dont les parties conservent la maîtrise.
Aucune des parties en médiation
ne peut être contrainte d'accepter une issue qui ne lui convient pas. À la différence de l'arbitre ou du juge, le médiateur ne prend pas et de rend pas de décision s'imposant aux parties, son rôle consistant au contraire à les aider à parvenir à leur propre règlement du conflit.
De la même façon qu'elles ne peuvent se voir imposer de participer à une médiation, les parties concernées peuvent à tout moment décider de s'en retirer, la médiation
étant nécessairement un processus volontaire et commun.
Cela étant, les parties participent généralement de manière active à la médiation
dès lors que celle-ci a débuté, car ce mode alternatif de résolution des conflits leur permet de garder la maîtrise du règlement de leur conflit et de définir elles-mêmes leur accord, qui s'adapte ainsi parfaitement à leur cas et ne leur sera pas imposé par un tiers.
La médiation
est une procédure confidentielle
Dans une médiation, les parties ne peuvent être contraintes de divulguer des informations qu'elles préfèrent tenir confidentielles. Si, pour faciliter le règlement du litige, une partie décide de divulguer des renseignements confidentiels
ou de faire certains aveux, ces informations ne peuvent être communiquées à un tiers qui ne participe pas à la médiation
- y compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure d'arbitrage ultérieure.
La confidentialité
de la médiation
permet aux parties de négocier de la manière la plus libre et la plus constructive possible, sans crainte de diffusion des informations échangées durant le processus.
La médiation
est une procédure fondée sur les intérêts des parties
Dans une procédure judiciaire
ou arbitrale, le règlement du litige est fixé un tiers - juge ou arbitre - selon les circonstances du dossier et la loi applicable.
Dans une médiation, les parties sont aussi et surtout guidées par leurs intérêts
(familiaux, commerciaux.). À ce titre, elles peuvent ainsi parvenir à un accord tenant autant compte de l'avenir de leur relation
que de la résolution
de leur conflit.
Lorsque les parties confrontent leurs intérêts, la médiation
aboutit souvent à un règlement qui crée plus de valeur que si le litige n'avait pas existé, car elle a pu restaurer une communication
entre elles, les amener à envisager des solutions
qui n'auraient pu l'être dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Compte tenu de son caractère confidentiel
et non contraignant, la médiation
comporte très peu de risques et bien des avantages
importants pour les parties.
Comment engager une médiation
?
Les parties ne peuvent se voir imposer de participer à une mesure de médiation. Toutefois, un juge peut, dans le cadre d'une procédure judiciaire, les enjoindre de s'informer sur le processus de médiation. Il désigne alors le médiateur qui sera chargé de présenter ce mode alternatif
des conflits
aux parties et de leur expliquer son déroulement.
Le juge
peut également, s'il recueille l'accord de toutes les parties, ordonner une mesure de médiation et désignera pour ce faire le médiateur
à qui sera confiée la conduite de celle-ci.
Enfin, en dehors de toute procédure judiciaire
ou arbitrale, les parties peuvent convenir ensemble de soumettre leur différend à un médiateur.
Dans ce cas, elles saisissent elles-mêmes un médiateur en s'adressant à l'un des centres de médiation existant en France. Généralement organisé sous forme associative, la plupart des départements en comportent au moins un.